J.O. 56 du 7 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610098D


Par décret du Président de la République en date du 28 février 2006, M. Bernard Weier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2005.